La propriété intellectuelle au Luxembourg
Les différences entre les droits d’auteur et la propriété intellectuelle au Luxembourg
A l’inverse des autres droits de propriété intellectuelle au Luxembourg, les droits d’auteurs existent dès que l’œuvre est créée et l’idée mise en forme. Les droits d’auteur n’ont par conséquent pas besoin d’être déposés ou enregistrés pour être protégés.
Mais le droit d’auteur n’est pas le seul droit applicable en termes de propriété intellectuelle au Luxembourg
Les marques, dessins et modèles, et les brevets doivent au contraire être déposés puis enregistrés afin qu’ils bénéficient d’une protection. La durée de protection varie en fonction du droit protégé.
Outre ces composantes « traditionnelles » du droit de la propriété intellectuelle au Luxembourg, d’autres domaines se sont développés comme le droit à l’image considéré comme faisant partie du droit à la vie privée, le droit des bases de données qui est un droit sui generis, le droit du logiciel qui fait partie du droit d’auteur, ou le droit des noms de domaines qui répond à des dispositions particulières, notamment développées par l’ICANN, l’autorité de régulation de l’Internet.
Les droits d’auteur sont réglementés par la loi du 18 avril 2001 relative aux droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données, alors que les marques et les dessins et modèles font l’objet d’un droit unifié au Benelux et sont réglementés par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle applicable au Luxembourg.
