LG Avocats a participé, avec le cabinet d'avocats anglais Fieldfisher, à la publication d'un document qui détaille les premières mesures prises en application du RGPD dans les Etats Membres depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Les informations ont été fournies pendant la période du 5 octobre au 5 novembre 2018. Lire le [...] Read More

LG Avocats a participé, avec le cabinet d'avocats anglais Fieldfisher, à la publication d'un document qui détaille les conditions de notification aux autorités nationales de protection des données des délégués à la protection des données (DPO) tel que requis par le RGPD et ceci dans chaque pays membre de l'Espace Economique Européen. Lire le document [...] Read More

This Q&A is a guide on communications regulation and outsourcing law in Luxembourg gives a high level overview of communications law, including authorisation and licensing, universal service obligations, spectrum use, access and interconnection, data protection and security, price regulation, subscriber management, and outsourcing and telecommunications. The telecommunications market 1. Give a brief overview of the [...] Read More

“Meritas, a global alliance of more than 170 independent law firms, including LG Avocats, has developed an animated guide with respect to the steps companies should take to comply with the General Data Protection Regulation, which enters into force as of 25 May 2018.” Read More

L’employeur qui envisage de contrôler l’utilisation par ses salariés de l’outil informatique et plus particulièrement d’Internet, doit respecter le cadre légal relatif à la surveillance des salariés, déterminé au Luxembourg par certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la [...] Read More

Dans le cadre de la création d’un marché unique du numérique en Europe, la Commission européenne a présenté le 6 mai 2015 un vaste plan d'action qui s’articule autour de trois piliers principaux, à savoir un meilleur accès aux biens et services dématérialisés, un cadre réglementaire destiné au développement des entreprises et la croissance de [...] Read More

Les dessins et modèles, qui se matérialisent par l’aspect d’un produit (industriel, artisanal, etc.) sont protégés par des dispositions spécifiques du droit de la propriété intellectuelle. Au Luxembourg, deux régimes permettent de protéger les dessins et modèles. D’une part, la Convention Benelux du 25 février 2005 en matière de Propriété Intellectuelle, (ci-après la « Convention […]

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« L’algorithmique est l’ensemble des règles et des techniques qui sont impliquées dans la définition et la conception d’algorithmes, c’est-à-dire de processus systématiques de résolution, par le calcul, d’un problème permettant de décrire les étapes vers le résultat. En d’autres termes, un algorithme est une suite finie et non-ambiguë d’opérations permettant de donner la réponse […]

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