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This guide provides an overview of recovering proceedings for claims across Europe. Notwithstanding the EU initiatives to facilitate the recovery of a monetary claim in another EU Member State, experience teaches that calling upon counsel from the jurisdiction where the debtor resides is appropriate, if not required. Local counsel shall be able to assess the creditworthiness […]

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This Q&A is a guide on communications regulation and outsourcing law in Luxembourg gives a high level overview of communications law, including authorisation and licensing, universal service obligations, spectrum use, access and interconnection, data protection and security, price regulation, subscriber management, and outsourcing and telecommunications. The telecommunications market 1. Give a brief overview of the [...]
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European & Middle East Litigation, Arbitration ADR Guide edited by Meritas. Built upon a rigorous system for monitoring and enhancing the quality of the member firms, Meritas connects clients with carefully qualified, business legal expertise around the world. CIVIL LITIGATION 1 – In what language(s) may court proceedings be conducted? What arrangements can be made for translation/interpreter […]

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L’employeur qui envisage de contrôler l’utilisation par ses salariés de l’outil informatique et plus particulièrement d’Internet, doit respecter le cadre légal relatif à la surveillance des salariés, déterminé au Luxembourg par certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la [...]
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Dans le cadre de la création d’un marché unique du numérique en Europe, la Commission européenne a présenté le 6 mai 2015 un vaste plan d'action qui s’articule autour de trois piliers principaux, à savoir un meilleur accès aux biens et services dématérialisés, un cadre réglementaire destiné au développement des entreprises et la croissance de [...]
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Les dessins et modèles, qui se matérialisent par l’aspect d’un produit (industriel, artisanal, etc.) sont protégés par des dispositions spécifiques du droit de la propriété intellectuelle. Au Luxembourg, deux régimes permettent de protéger les dessins et modèles. D’une part, la Convention Benelux du 25 février 2005 en matière de Propriété Intellectuelle, (ci-après la « Convention […]

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« L’algorithmique est l’ensemble des règles et des techniques qui sont impliquées dans la définition et la conception d’algorithmes, c’est-à-dire de processus systématiques de résolution, par le calcul, d’un problème permettant de décrire les étapes vers le résultat. En d’autres termes, un algorithme est une suite finie et non-ambiguë d’opérations permettant de donner la réponse […]

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