Détails sur la propriété intellectuelle au Luxembourg

La propriété intellectuelle au Luxembourg : les déclinaisons et détails à connaître

Les droits d’auteur et ce qu’ils comprennent en termes de propriété intellectuelle au Luxembourg

La loi modifiée du 18 avril 2001 protège les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de données au Luxembourg. L’originalité est le principal critère de protection par le droit d’auteur. En principe, aucune formalité n’est requise, les œuvres étant protégées dès leur mise en forme, à l’inverse des autres droits de propriété intellectuelle au Luxembourg. Celui qui se prétend titulaire d’un droit d’auteur devra cependant être en mesure de le prouver. La protection est garantie pendant toute la vie de l’auteur et est prolongée pendant une durée de 70 ans après sa mort.

Le droit d’auteur comprend les droits patrimoniaux (le droit de reproduction et le droit de représentation), et les droits moraux (le droit à la paternité, et le droit au respect de l’œuvre).

Le droit des marques & la propriété intellectuelle du Benelux

La Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle, adoptée le 25 février 2005 règlemente le droit des marques et est applicable au Luxembourg. La marque doit remplir les conditions de validité pour être enregistrée, c’est-à-dire qu’elle doit être distinctive, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, disponible, et elle ne doit pas être déceptive. Dès lors, la protection par le droit des marques garantit au titulaire d’un enregistrement, le droit exclusif d’utiliser la marque lequel comporte le droit d’interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires, d’un signe identique ou similaire à la marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée, s’il existe dans l’esprit du public, un risque de confusion.

Le droit des dessins et modèles : couvert par la propriété intellectuelle du Benelux

Les dessins et modèles sont également protégés par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle au Luxembourg. Le droit exclusif à un dessin ou modèle permet au titulaire de s’opposer à l’utilisation d’un produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué et ayant un aspect identique ou dessin ou modèle tel qu’il a été déposé, ou qui ne produit pas sur l’utilisateur averti une impression globale différente.

Le droit des brevets & la propriété intellectuelle applicable au Luxembourg

Les brevets sont réglementés par la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention. Le brevet confère un droit exclusif à l’inventeur sur son invention, qui peut être un produit ou un procédé offrant une nouvelle solution technique à un problème. Une invention doit remplir certaines conditions pour être brevetable