Les dessins et modèles, qui se matérialisent par l’aspect d’un produit (industriel, artisanal, etc.) sont protégés par des dispositions spécifiques du droit de la propriété intellectuelle. Au Luxembourg, deux régimes permettent de protéger les dessins et modèles. D’une part, la Convention Benelux du 25 février 2005 en matière de Propriété Intellectuelle, (ci-après la « Convention … Continue reading Les dessins et modèles au Luxembourg: quelle protection?